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Caution et état des lieux. (minimum 1 an, limité aux événements précis qui justifient que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales). Ce document s'adresse aux personnes qui, alors qu'elles. Clauses protectrices de vos intérêts. .de location de bien meuble, est le contrat par lequel une personne, appelée locateur, loue à une autre personne, appelée locataire, un bien meuble au québec, un bien meuble est juridiquement défini aux articles 905 à 907 du code civil.

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